Principe
Vous souhaitez investir dans un immeuble et effectuer des travaux ? Si cet immeuble fait partie d’un périmètre de restauration immobilière ou se situe dans un secteur sauvegardé, alors vous pouvez réaliser une opération de défiscalisation en loi Malraux. Cet immeuble devra ensuite être affecté à la location pour respecter le régime de la loi Malraux.
Avec la loi de Finances 2009, certaines dépenses, dites « éligibles », ayant servi à calculer la réduction d’impôt ne peuvent plus être déduites des revenus fonciers.
C’est la date du dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration de travaux qui détermine les conditions du régime :
- Avant le 1er janvier 2009, déduction des dépenses sur le revenu global.
- Après le 1er janvier 2009, réduction des dépenses éligibles sur le revenu global et déduction des dépenses non éligibles du revenu global dans la limite de 10.700 € en cas de déficit foncier.
Avantages
Avec la loi Malraux, vous avez la possibilité de réduire votre impôt de :
- 30 % du montant des dépenses éligibles dans la limite annuelle de 100.000 € si l’immeuble est dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.
- 40 % du montant des dépenses éligibles dans la limite annuelle de 100.000 € si l’immeuble est situé dans un secteur sauvegardé.
En contrepartie, le propriétaire doit respecter le principe d’un engagement de conservation pendant 9 ans.
Risques
Comme c’est un plafond annuel, l’investisseur peut obtenir jusqu’à 40.000 € de réduction par an mais il convient d’être attentif à la qualité des montages proposés.
Pour savoir si un investissement en loi Malraux serait pertinent dans votre situation, demandez conseil à l’un de nos consultants.
Imprimer :
