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Loi Scellier

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Principe

Depuis la loi de Finances 2009, les investisseurs peuvent choisir le dispositif Scellier pour leurs investissements immobiliers locatifs. Cette loi s’applique aux logements neufs ou anciens réhabilités, par l’intermédiaire ou non d’une société civile de placement immobilier (SCPI).



Loi Scellier : quels avantages ?

Le dispositif Scellier est plus séduisant que les régimes Borloo et Robien qu’il a supplanté. Chaque année, l’investisseur peut réaliser jusqu’à 8.333 € d’économie d’impôt pendant 9 ans : une réduction d’impôt de 25% s’applique sur le prix du bien pour les logements acquis ou construits entre 2009 et fin 2010, dans la limite de 300.000€.

Un régime particulièrement attractif pour les primo-investisseurs ou pour ceux qui ont une tranche marginale d’imposition comprise entre 14% et 30%.



Loi Scellier : les contraintes et les risques

Pour obtenir la réduction d’impôt, l’investisseur doit respecter l’engagement de conservation de location nu à usage d’habitation principale au moins 9 ans pour le Scellier classique, et du 12 ou 15 ans pour le Scellier Social.

Quant aux risques, ils se situent principalement dans la difficulté à faire le tri parmi la multitude des offres et à trouver un investissement sécurisé dans une cohérence de marché.

Si vous désirez obtenir plus d’informations sur les avantages de la loi Scellier, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine.



Loi Scellier : notre sélection de biens

Le pôle immobilier de notre groupe, THESAURUS, sélectionne pour ses clients des investissements présentant toutes les garanties indispensables, selon 45 critères de sélection. Au final, la qualité de l’emplacement, la valeur du foncier et sa cohérence avec la réalité du marché sont passées au crible. Plus de 220 programmes nationaux ont été étudiés l’an dernier, seulement 55 retenus. Et au sein de chaque programme, seuls les meilleurs appartements sont sélectionnés.

Retrouvez notre sélection de biens en loi Scellier.

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Découvrez en vidéo les conseils de M. le député Scellier


M. le député Scellier, à l'origine du dispositif fiscal du même nom, nous a accordé une interview exclusive au cours de laquelle il nous a livré ses conseils pour bien investir en 2010.

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